SECTEUR AGRO-INDUSTRIEL ET TENURE FONCIÈRE AU CAMEROUN

 

1 - Qu'entend-on par secteur agro-industriel ?

 

L’agriculture et l’industrie ont toujours été considérées comme deux secteurs radicalement distincts, qu’il s’agisse de leurs caractéristiques ou de leur rôle dans la croissance économique. L’agriculture était considérée comme le précurseur du développement, lui-même évalué par la suite de par le degré d’industrialisation atteint par un pays. Dans ce cas de figure, la croissance n’était autre chose que le passage plus ou moins graduel d’une économie agricole à une économie industrielle, financé par le produit de l’agriculture. Aujourd’hui, ce modèle n’est plus vraiment valable. D’une part, la contribution de l’agriculture à l’industrialisation ainsi que son importance pour le développement harmonieux et la stabilité politique et économique ont été réévaluées. De l’autre, l’agriculture est devenue une sorte d’industrie à elle seule : la technologie, la commercialisation, les préférences des consommateurs l’ont rapproché de certaines branches spécifiques de l’industrie. Les produits agricoles sont aujourd’hui l’aboutissement de techniques de plus en plus complexes, elles-mêmes fruit d’un gros effort de recherche-développement, permettent de répondre à des préférences individuelles et collectives dictées par des critères nutritionnels, sanitaires et écologiques de plus en plus exigeants. Il est encore possible de distinguer le stade de la production des matières premières de celui du traitement et de la transformation, mais cette distinction est souvent estompée par la complexité des techniques et par le degré élevé d’intégration verticale : l’industrialisation de l’agriculture et le développement des industries agricoles sont donc deux processus indissociables qui donnent naissance à une branche de production entièrement nouvelle. Par agro-industrie, on entend généralement la partie du secteur manufacturier qui transforme les matières premières et les demi-produits provenant du secteur agricole au sens large, c’est-à-dire y compris la foresterie et la pêche.

 

 

2 - Secteur agro-industriel et typologie

 

Il existe une grande variété d’agro-industries, la production agricole peut subir une transformation plus ou moins poussée entre la récolte et l’utilisation finale. Les agro-industries peuvent se distinguer selon les méthodes de transformation et système de production, certains sont assez simple telles que le séchage au soleil relevant d’une technique artisanale de base et assurant la conservation des produits. D’autres techniques peuvent être  plus complexes et moderne à l’instar de la fabrication des textiles, de pâte et du papier, elles sont généralement grande consommatrice de capital.

 

Les industries alimentaires utilisent de leur côté des techniques de conservation homogènes pour une grande diversité de denrées périssables: fruits, légumes, lait, viande ou poisson. Pour les denrées les plus périssables, la transformation vise surtout à assurer la conservation. A contrario, les produits des industries non alimentaires ont des utilisations et finalités beaucoup plus diversifiés. La production se fait en plusieurs étapes intermédiaires et donne lieu à divers demi-produits avant d’aboutir au produit final. Comme la valeur ajoutée augmente à chaque stade, la proportion du coût total que représente la matière première diminue tout au long de la filière. Un autre caractère distinctif des agro-industries non alimentaires est que la plupart utilisent aujourd’hui de plus en plus les produits synthétiques et artificiels (en particulier les fibres) parallèlement aux matières premières naturelles.

 

Il est également possible de classer les agro-industries en industries d’amont et d’aval. Les industries d’amont procèdent à la première transformation des produits agricoles. Ce sont par exemple les rizeries et les minoteries, les tanneries, les usines d’égrenage du coton, les huileries, les scieries et les conserveries de poisson. Celles d’aval transforment les produits intermédiaires ainsi obtenus en produit fini: pain, biscuits et pâtes alimentaires, fils et tissus, vêtements et chaussures, papier et articles en caoutchouc.

 

 

3 - Les principales agro-industries au Cameroun

 

Les principales cultures concernées par le secteur agro industriel au Cameroun sont le palmier à huile (majoritairement exploité par les sociétés SOCAPALM, CDC, PAMOL), l’hévéa (GMG-HEVECAM), la banane dessert (PHP, SPM), la canne à sucre (SOSUCAM). Parmi ces différentes cultures, le palmier à huile occupe une place prioritaire, de ce fait un Document de Stratégie de Développement du Palmier à Huile est en cours d’élaboration. De nombreuses sociétés ont récemment acquis de nouvelles concessions foncières pour développer des plantations d’huile de palme (SGSOC, BIOPALM, SUD HEVEA CAMEROUN).

 

Tableau : Les grandes caractéristiques des principales sociétés agro-industrielles au Cameroun

Compagnie Propriétaire Localité Année d’attribution Superficie attribuée (ha) Spéculation produite
1

CDC

Para-public

Many localities in the South West

1947

102 000

Palmier à huile + hévéa

+ banana déssert

2 PAMOL

Cameroun Private 90%

State 10%

  1968 41 000 Palmier à huile
3

HEVECAM Golden

Millennium Group

(GMG)

China South-Niété 1974

59974

hévéa
4

Société Sucrière du

Cameroun

(SOSUCAM)

France Mbandjock, Nkoteng (Centre-Cameroon) 1964 < 20000 Canne à sucre
5

SOCAPALM

State and Private

Kienke

Dizangué

Eseka

1963

21700 Palmier à huile et hévéa
6 Ndawara Tea Estate Cameroun South west 2002 2000 thé
7 HEVEA SUD CAMEROUN China South (Meyomessala) 2008 45200 Palmier à huile
8 SGSOC (Herackles) USA South west (Mundemba) 2009 20 000 Palmier à huile
9 PHP France Littoral-Mungo 1983 6000 Banane dessert, fruits
10 MAISCAM Cameroun Vina- Adamaoua 2008 < 5500 mais
11 Biopalm Singapour Fifinda- South 2011 3348 Palmier à huile
12 Sociétés des Plantations de Mbanga France Mbanga- Littoral 2001 800 Banane déssert
13 SEMRY Cameroun Yagoua- Extreme North 1971   riz
14 SNI Pilot factory Cameroun     26 700 mais

 

Depuis l’époque coloniale, l’agriculture a toujours été au centre des politiques de développement au Cameroun, l’accent était surtout mis sur le développement des cultures d’exportation telles que le palmier à huile, à travers des programmes de développement de plantations villageoises pour la promotion du développement local. Vingt ans ans après l’indépendance, l’agro-industrie a connu une période relativement glorieuse, mais avec les Programmes d’Ajustement Structurel et la libéralisation du secteur, sa contribution à l’économie a sérieusement chuté sans jamais retrouver son niveau d’antan. La croissance du secteur primaire est essentiellement soutenue par l’agriculture vivrière, la sylviculture et l’exploitation forestière. La contribution du secteur de l’agriculture industrielle à la croissance du PIB varie ces dernières années de 0,1 à 0,9 point selon l’Institut National de la Statistique (INS).

 

 

4 - Enjeu CENTRAL autour des agro-industries : la question foncière

 

Depuis 2005, le secteur des agro industries au Cameroun connait une implication massive d’investisseurs étrangers et nationaux encouragés par des politiques optimistes s’appuyant sur des incitations douanières, fiscales, administratives développées en faveur de ces derniers. Le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE, 2009) cible dans une certaine mesure le développement de ce secteur pour atteindre l’émergence économique et sociale en 2035. Le comice agropastoral de 2011 s’inscrit dans la lignée des démarches visant à développer une « agriculture de seconde génération »  qui s’est modernisé techniquement au fil du temps. La loi sur l’incitation à l’investissement de 2013 précise clairement que les investissements qui concernent le développement agricole bénéficient d’incitations spéciales. Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) a mis en place un Guichet Unique des Transactions Foncières (GUTF) pour un meilleur accès aux ressources juridiques concernant l’accès à la terre et ainsi faciliter les transactions foncières (Arrêté N°109/MINDAF/S030 du 08 Avril 2010 portant création, organisation et facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales). Les revenus tirés de l’attribution des parcelles du domaine national soit à titre de concession, soit à titre de bail, sont répartis à raison de 40 % à l'Etat, 40 % à la commune du lieu de situation du terrain, et 20 % à la collectivité villageoise intéressée pour une réalisation d'intérêt général (Article 17, Décret N°76-166 du 27 Avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national). Du fait de la fertilité des sols, de la pluviométrie et des températures adéquates, la plupart des investisseurs convoitent les terres situées en zone forestière. La proportion actuelle des terres arables non cultivées est estimée à  environ 7,2 millions d’hectares (source : investiraucameroun.com). Ces terres sont sujettes ces dernières années à de nombreux rapports conflictuels du fait de la concurrence des usages potentiels entre les petits agriculteurs, les moyens producteurs et les agro-industries qui profitent d’une manière générale de la volonté gouvernementale cherchant à moderniser en priorité le secteur agro industriel en se dirigeant vers une agriculture de deuxième génération.

 

 

Tableau: Procédures d’attribution d’une concession sur un espace libre du domaine national

Type concession

Procédure

Durée

Personne en charge de délivrance

Concession provisoire

-une demande adressée au service des  domaines   du  lieu  de  situation    de l’immeuble (03 exemplaires) sur des formulaires spéciaux précisant le nom, prénoms, filiation, domicile, régime matrimonial, profession, nationalité.

-un  croquis  du  terrain,   en quatre   exemplaires;

-une   copie  certifiée   con forme  de  la  carte   nationale d'identité  ou d'un  extrait   d'acte  de naissance

- un   programme    de  mise  en  valeur   faisant   ressortir les étapes  de sa réalisation.

5 ans au maximum

Le ministre des domaines par arrêté pour une concession de moins de 50ha ou le président de la république par décret pour des concessions supérieures à 50ha

Concession définitive

-A L'expiration de la durée de la concession provisoire, la commission consultative procède à un constat

de mise en valeur des lieux qui doit être conforme au programme préétabli et dresse à un procès-verbal faisant ressortir le montant des investissements réalisés.

-Le procès-verbal de constat est adressé au sous-préfet qui peut proposer selon les cas :

La prorogation de la durée de la concession provisoire; l’attribution définitive (pour les nationaux), la déchéance ou l’octroi d’un bail emphytéotique.

-Bail ordinaire : de 0à 18 ans ;

-Bail emphytéotique : de 18 ans à 99ans

 

 

5 - Développement des Agro-industries : difficultés et perspectives autour de la tenure fonciere et de l’ENVIRRONNEMENT

 

De nombreuses concessions foncières ont étés octroyées pour le développement des plantations agricoles à grande échelle dans les régions du Centre, Sud, Est, Sud-Ouest. Dans la majorité des cas, les communautés locales revendiquent une appartenance poussée à ces espaces qui ont étés cédés sans leur consentement préalable. Les acquisitions de terres par les grandes entreprises de production agricole et de transformation accroissent la pression sur la terre et menacent l’existence des petits exploitants familiaux, pour lesquels la tenure foncière coutumière reste encore faiblement reconnue. Ici, la tenure foncière peut s’entendre comme l’ensemble des modes et des procédures d’acquisition et d’appropriation des terres.La plupart de ces transactions foncières sont opaques et ont été conclues sans véritable consultation préalable, et sans l’accord des populations et des communautés locales qui vivent pourtant sur ces terres depuis des générations. Tout comme le droit au consentement, les communautés accueillant les projets agro industriels bénéficient également sur le plan international et national, du droit à un environnement sain, du droit à la participation, du droit au partage de bénéfices, du droit de se faire rendre justice. Un ensemble de droit qui sont actuellement biaisé du fait d’une politique tournée sans regard autocritique vers l’encouragement à l’investissement. L’absence d’un cadre légal de régulation en matière d’activité agricole ouvre beaucoup de portes aux abus, notamment envers les travailleurs, et la société toute entière, ainsi qu’à la faible transparence. Le secteur agricole au Cameroun est celui qui connait les emplois les plus précaires avec des salaires très souvent situés en deçà du salaire minimum légal (28.500 FCFA).

 

Des données récentes (site : illegal-loging.info) indiquent que le bois issu de la conversion forestière occupe une place toujours plus importante dans la production de bois tropical. Afin de lutter contre l’exploitation forestière illicite et le commerce de bois illégal, l’Union européenne (UE) a adopté en 2003 un plan d’action communautaire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (plan FLEGT). Cette démarche vise à encourager la mise en place d’une meilleure gouvernance et d’une gestion durable des forêts dans les pays forestiers. Les APV ont été conçus dans la perspective d’une exploitation forestière dite « sélective », ce qui n’est pas le cas des concessions octroyées attribuées pour la production agricole. Il semble que les demandes d’accès à la terre pour la production agricole sont devenues le meilleur alibi pour exploiter le bois. Au Cameroun, ce bois est en passe de représenter une part importante de la production totale nationale de bois. Ce phénomène est imputable à l’accélération du déboisement des zones forestières (changement d’affectation des sols) au profit de divers usages entre autre l’agriculture commerciale.

 

Malgré leur importante contribution au développement agricole et rural, les agro-industries peuvent produire des effets secondaires nuisibles à l’environnement. En l’absence de précautions, elles peuvent comme toutes les autres industries polluer l’environnement ou comporter des risques divers tels que : rejets de déchets organiques ou dangereux qui polluent les eaux; émission de poussières ou de gaz qui détériorent la qualité de l’air et produisent des substances toxiques; et utilisation de machines dangereuses pour la sécurité et la santé des travailleurs. Les pollutions créées par les agro-industries peuvent être plus ou moins graves. Les industries alimentaires utilisent moins d’énergie et émettent moins de CO2 et de résidus métalliques que la plupart des autres industries. La taille de l’industrie peut être un facteur important, les grandes agro-industries centralisées peuvent être des sources importantes de pollution ponctuelle, tandis que les petites peuvent également produire des émissions éparses dont les effets s’accumulent dans une région géographique donnée, d’autant plus qu’elles n’ont généralement pas les moyens financiers nécessaires pour utiliser des techniques modernes propres, surtout dans les pays en développement tel que le Cameroun. L’incidence de la production de déchets et de pollution dépend pour beaucoup de l’efficacité du cadre législatif et réglementaire mis en place pour protéger l’environnement. Les règlements antipollution peuvent non seulement réduire considérablement les émissions de résidus polluants, mais aussi inciter à utiliser ces résidus de façon rentable.

 

En conclusion, le développement des grandes agro-industries est étroitement lié à la cession des terres aux investisseurs, la question foncière se trouve donc au centre du débat auquel s’ajoute celle de la durabilité des espaces forestiers, associée celle des droits des communautés villageoises riveraines à ces grandes exploitations. L’enjeu en ce moment où la dynamique politique promeut fortement le développement de l’agro-industrie, est que les affectations des terres à cet effet se fassent de manière objective et durable. Il est recommandé aux entreprises avant installation de requérir au Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des communautés de la zone concernée, afin d’éviter tout conflit avec les communautés locales ; mais surtout à l’Etat du Cameroun, dans sa course vers l’émergence d’améliorer la réglementation en matière agricole et foncière et de davantage étudier les projets avant d’accorder des cessions de terres qui vont contribuer à négativement impacter de manière irréversible l’environnement et la vie des communautés locales.