ASPECTS GENERAUX DU CONGO

 

Situé au cœur du bassin du Congo, la République du Congo possède une vaste surface forestière, évaluée à 22 334 000 ha (FAO, 2015), soit 65,4 % de la superficie des terres émergées, auxquelles s’ajoutent quelque 59 000 ha de forêts plantées (CNIAF, 2016). Les savanes continues, observées dans le centre et dans le sud-ouest du pays, occupent une superficie de 11 793 318 hectares, soit 34,5 % du territoire national (EDF, 2015).

La forêt congolaise est subdivisée en 3 grands massifs : le Massif du Nord Congo, le massif du Mayombe et le massif du Chaillu. Le massif forestier du Nord (près de 14 millions ha) représente près des trois quarts de la superficie forestière. Le centre du pays est dominé par des petits massif et galeries forestiers. Le taux moyen de déforestation ces dernières décennies a été estimé à 0,052%, soit une perte moyenne annuelle de 12,113 hectares de forêts, d’après le rapport de la FAO 2016.

Ce secteur contribue secondairement à 6,5% PIB de l’économie nationale par rapport à d’autres secteurs autres que l’activité pétrolière. Malgré sa faible participation au PIB, le secteur forestier revêt une importance au plan économique et social : création de 7 400 emplois directs et 14 800 emplois indirects (MEFDDE, 2017b), mise en place des structures économiques et social (réhabilitation des routes d’intérêt départemental et national, écoles, structure sanitaires, eau potable, etc). Ce secteur appartient au domaine forestier national comprenant : le domaine forestier de l’Etat et le domaine forestier des personnes privées selon la loi n°16-2000 du 20 novembre 2000, qui réglemente le secteur forestier. Le domaine forestier de l’Etat est constitué des forêts appartenant à l’Etat, aux collectivités locales et aux personnes publiques.

 

Carte Congo

 

I-DOMAINE FORESTIER DE l’ETAT

Il comprend :

Le domaine forestier permanent

Le domaine forestier non permanent

 

I-1-LE DOMAINE FORESTIER PERMANENT

Le domaine forestier permanent est constitué des terres affectées à des forêts ainsi qu’à l’habitat de la faune sauvage. Il comprend : les forêts du domaine privé de l’Etat, des forêts de personnes publiques et des forêts communes et des collectivités locales ou territoriales. Les forêts du domaine privé de l’Etat est celles qui appartiennent à l’Etat, ont fait l’objet d’un classement par décret pris en conseil des ministres. Elles comprennent :

-les forêts de protection ;

- les forêts de conservation naturelle ;

- les forêts de production,

- les forêts récréatives ;

- les forêts expérimentales.

 

I-2-LE DOMAINE FORESTIER NON PERMANENT

Le domaine forestier non permanent est constitué des forêts protégées, n’ayant pas fait l’objet de classement. Il constitue le domaine public de l’Etat.

Le classement d’une forêt désigne la procédure par laquelle une forêt protégée ou appartenant à une personne privée, ou une partie de celle-ci est incorporée dans le domaine forestier permanent. Le classement d’une forêt est prononcé par décret pris en Conseil des

ministres.

Après avoir entendu l’autorité administrative régionale ou communale ainsi que les représentants des populations locales, l’administration des Eaux et Forêts procède à la reconnaissance du périmètre à classer et des droits et usages exercés sur la forêt. A l’issue de cette enquête, un projet de classement est rédigé ; il comporte les coordonnées exactes et une description précise des limites du périmètre dont le classement est projeté.

 

II-DES PRINCIPES APPLICABLES AU DOMAINE FORESTIER PERMANENT

Le domaine forestier permanent est divisé en unités forestières d’aménagement (UFA), qui constituent les unités de base, pour l’exécution des tâches d ‘aménagement, de gestion, de conservation, de reconstitution et de production.

Le découpage effectif du domaine forestier permanent en unités forestières d’aménagement se fait par arrêté du ministre chargé des eaux et forêts, en fonction des caractéristiques forestières, des limites naturelles et des circonscriptions administratives.

Le plan d’aménagement précise, en fonction des données pertinentes, les objectifs de la gestion de l’unité forestière d’aménagement qu’il couvre et les moyens de les atteindre. Il comporte notamment :

- le rappel des objectifs formulés par le décret de classement ;

- l’analyse des données écologiques, économiques et sociales sur la base desquelles sont fondés les objectifs retenus et les choix d’aménagement ;

- le tracé du parcellaire, avec la localisation des infrastructures existantes ou à créer ;

- les essences retenues, les spécimens à conserver, les traitements sylvicoles et le calendrier des opérations de sylviculture, pour chaque parcelle affectée à la production, en tenant compte, le cas

échéant, des possibilités de production autres que le bois, telles que le gibier et les végétaux forestiers d’intérêt pharmaceutique alimentaire ou autres ;

- les mesures qui sont observées, pour chaque parcelle affectée à la conservation de la nature ;

- les mesures de protection des peuplements contre les incendies dans les zones forestières à risque ;

- la consistance et la réglementation de l’exercice des droits d’usage qui seraient maintenus, ainsi que les mesures qui seraient nécessaires en faveur des populations locales.