LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU CAMEROUN 

Le Cameroun tire plus de 25% de ses recettes budgétaires des revenus de l’exploitation de ses ressources naturelles. Les industries extractives occupent une place prioritaire, elles peuvent se décomposer en en 3 secteurs : le secteur minier, le secteur pétrolier et le secteur gazier.

 

1 - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR MINIER

 

De 1960 à 1990, le gouvernement camerounais en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM), a mené des études pour retracer son potentiel minier. Les résultats de ces études qui ne concernent que 40% du territoire national, révèlent plus de 105 indices minéraux et 50 substances minérales identifiés dans le sous-sol camerounais (cobalt, nickel, bauxite, fer, diamant, or, uranium, etc.). Actuellement, le gouvernement, avec l’appui du Programme de Renforcement des capacités (PRECASEM) sur financement de la Banque Mondiale, a entrepris une campagne de levés géophysiques aéroportés (exploration du sous-sol par voie aérienne) depuis le mois de janvier 2014, couvrant à peu près 8 régions à ce jour sur les 10 que compte le Cameroun et avec pour objectif d’étendre la proportion du territoire exploré de 40% à 70%.

 

Convaincu que le potentiel minier encore inexploité à ce jour peut concourir à son développement économique, comme indiqué dans son Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), le Cameroun ambitionne de valoriser ses ressources minières. Cette initiative est matérialisée par les différents mouvements juridiques intervenus dans le secteur, notamment l’adoption de la loi minière de 2001, son amendement en 2010 et sa réforme ayant abouti à la loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier dont les textes d’applications sont en cours d’élaboration.

 

A. Titres miniers

 

Selon le rapport ITIE 2015, on dénombrait en 2015, 135 permis d’exploration, 19 permis des eaux minérales et eaux de source et 164 titres de carrières attribués sur l’ensemble du territoire camerounais. Hormis ceux-ci, 5 permis d’exploitation ont été délivrés en l’occurrence 2 pour le marbre à Figuil (société ROCAGLIA) ; 1 pour le calcaire à Figuil (société CIMENCAM) ; 1 pour le nickel, cobalt et manganèse à Lomié (société GEOVIC) ; et 1 pour le diamant à Mobilong (société C&K Mining). D’autres sociétés sont en train de négocier une convention minière avec le gouvernement.

 

Bien qu’une nouvelle loi soit entrée en vigueur depuis décembre 2016, en raison de l’inexistence de textes d’application, le secteur minier est encore régi par la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier et ses textes connexes. Il peut s’agir d’une exploitation des eaux de source, eaux minérales et des eaux thermo minérales ; d’exploitation de carrières, de petite mine, industrielle, ou artisanale. Les mines sont la propriété de l’Etat. L’exploitation est conditionnée par l’obtention d’un permis ou d’une autorisation tel que présenté dans le tableau ci-après :

 

La petite mine et la mine industrielle (réservé à toute personne morale de droit camerounais) :

Nom Droits conférés Durée Superficie maximale Renouvellement Autorité compétente
Permis de Reconnaissance Non exclusif et non transmissible 1 an 10.000 km² en un bloc Renouvelable Ministre en charge des mines
Permis de Recherche Exclusif 3 ans 500 km² en un bloc 2 fois par période de 2 ans; réduction de 50% de la superficie initiale Ministre en charge des mines après approbation du Président de la République
Permis d’Exploitation Exclusif 25 ans Fonction de la faisabilité et un seul bloc

Renouvelable par période de 10 ans;

Convention Minière ;

Attribution d’office à l’Etat de 10% (pour la mine industrielle) et 40% (pour la petite mine) des parts ou actions d’apport de la société d’exploitation avec possibilité d’augmentation à 20% max.

Minimum de 15% de la transformation doit être locale

Président de la République

 

La carrière :

 

Nom Droits conférés Durée Superficie maximale Renouvellement Autorité compétente
Autorisation de recherche Ministre en charge des Mines
Autorisation d’exploitation de carrières Exclusif 2 ans Définie dans l’acte d’attribution Ministre en charge des Mines
Permis d’exploitation de carrières Exclusif 5 ans Définie dans l’acte d’attribution Ministre chargé des Mines

 

La mine artisanale (réservé exclusivement aux nationaux) :

 

Nom Droits conférés Durée Superficie maximale Renouvellement Autorité compétente
Carte individuelle de prospecteur 12 mois Renouvelable Délégué départemental
Autorisation d’exploitation artisanale Exclusif 2 ans

100*100 m

4 blocs au maximum

Profondeur max : 30 m

Tous les deux ans Délégué régional

 

La mine semi mécanisée :

Elle est apparue en 2007 dans le cadre de l’opération de sauvetage de l’or se trouvant dans la zone à ennoyer dans le cadre du barrage de Lom Pangar. C’est une exploitation minière des substances précieuses et semi-précieuses qui utilise au plus trois (03) excavateurs (pelles mécaniques), une machine de dragage avec éventuellement d'autres équipements tels que la machine de lavage de gravier minéralisé ou de concentration des produits miniers. L’usage des produits chimiques dans le traitement est strictement proscrit. Elle est assise sur une autorisation d’exploitation artisanale, à la suite de la signature d’un contrat de partenariat technique et financier entre le titulaire de l’autorisation d’exploitation artisanale et ledit partenaire. L’exploitation artisanale pouvant être faite dans un permis de recherche ou d’exploitation industrielle, la mine semi mécanisée peut également y être réalisée.

 

B. Redevance minière

 

Selon le code minier,les populations affectées par une exploitation minière ont droit à une compensation. Pour la petite mine et la mine industrielle, le montant de la compensation est prélevé sur la taxe ad valorem et sur la taxe à l’extraction des produits des carrières. Les recettes recouvrées sont reparties de la manière suivante :

 

  • -  25% au titre de droit à compensation des populations affectées par cette activité (10% au bénéfice des populations riveraines et 15% au bénéfice de la commune territorialement compétente)
  • -  25% au titre d'appui aux suivi et contrôles techniques des activités concernées par les ingénieurs et agents commis de l’administration en charge des mines
  • 50% au profit du Trésor public.

 

Les quotes-parts des populations riveraines et de la commune sont reversées dans le compte du receveur municipal territorialement compétent. Les autres quotes-parts sont affectées dans les comptes budgétaires prévus à cet effet.

 

Il est également prévu un prélèvement par l’Etat d’une redevance de superficie annuelle à tout titulaire d’une autorisation d’exploitation et de carrière, de permis de reconnaissance et d’exploitation de carrière, de permis de recherche et d’exploitation de la petite mine ou de la mine industrielle : un minimum de 2.000.000 FCFA pour la petite mine et 4.000.000 FCFA pour la mine industrielle.

 

La loi de finances de 2015 permet aux populations de bénéficier, à titre de compensation, de 25% de la taxe ad valorem et de la redevance sur la production des eaux de source, eaux minérales et des eaux thermo minérales. Les 10% et 65% restants sont respectivement attribués d’une part au frais d’assiette, de recouvrement et d’appui aux suivi et contrôle, et d’autre part au Trésor Public.

 

Concernant la mine artisanale, les parts de l'Etat et l'Impôt sur les Sociétés (IS) sont directement prélevés sous forme d'équivalent en production totale brute sur le carreau de la mine. Ce prélèvement tenant lieu de recettes et fixé à 12,8% est prélevé par le Cadre d’Appui à l’Artisanat Minier (CAPAM) et réparti ainsi qu’il suit :

 

  •      70% pour l'Etat (40% directement stocké au Ministère des Finances sous forme d'or matière et 30% pour la poursuite de la canalisation de l'or dans les circuits formels par le CAPAM)
  •         10% pour l'appui au fonctionnement des équipes de collecte
  •         10% pour les projets destinés aux populations riveraines
  •         10% pour la prise en charge du Comité de Suivi d'exploitation artisanale mécanisée.                                        

 

2 - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR PETROLIER

 

A. Le secteur pétrolier

 

Le Cameroun a commencé à explorer son potentiel pétrolier à partir des années 50 avec un premier permis de recherche pour les hydrocarbures octroyé le 16 avril 1952 dans le bassin de Douala. Par la suite plusieurs ressources pétrolières importantes, notamment en offshores, ont étés repérés. Le Cameroun devient producteur effectif de pétrole en 1977, aujourd’hui il est le dixième producteur de pétrole en Afrique Sub-Saharienne et accueille sur son territoire le pipeline par lequel transite la production pétrolière du Tchad. De 1980 à 1986, le pays connaît sa période la plus active en matière d'exploration et de production, avec une production record de 182.000 barils/jour (source : Société National des Hydrocarbures). Depuis, la production a connu un déclin qui s’explique par l’épuisement des réserves, le vieillissement des infrastructures et le report de certains investissements et projets de développement à la suite de la crise financière. En 2015, la production pétrolière a atteint 34,9 millions de baril, franchissant la barre des 100 000 barils par jour, pour se situer à 102 586 barils le 21 avril. Cette production a connu une augmentation de 27.18% par rapport à 2014, dû à la mise en production du champ « Bojongo » et du relèvement de la production de trois autres champs pétroliers entrés en production en 2014, à savoir les champs Inter « Inoua-Barombi », « Barombi Nord-Est » et « Padouk ».

 

La production pétrolière du Cameroun provient pour la plupart des champs offshores situés dans le bassin Rio del Rey, le reste provient du bassin de Douala. Rio del Rey est un gisement ancien qui s'étend sur 7 000 km² dans le delta du Niger et génère 90% de la production pétrolière nationale. Le gisement de Douala/Kribi-Campo, situé sur la côte ouest du Cameroun, s'étend sur 19 000 km² dont 7 000 km² on shore. Les réserves prouvées sont passées d'un maximum de 555 millions de barils en 1986 à un montant estimé à 288 millions en 2015 selon l’agence internationale de l’énergie, surtout à cause de l'épuisement des anciens gisements.

 

Les principaux acteurs du secteur pétrolier au Cameroun sont la société Perenco Rio Del Rey ; Addax Petroleum Cameroon Company (APCC) ; Addax Petroleum Cameroon Limited (APCL) ; Perenco Cameroon, Orion Energy, Dana Petroleum Cameroon Ltd et la société Yan Chang Logone Development Company. La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) qui est une entreprise d’Etat ayant pour mission de gérer les intérêts de l’Etat dans le secteur pétrolier et gazier est partenaire de toutes ces entreprises pétrolières.

 

Concernant le transport pétrolier, le gouvernement camerounais à revalorisé le droit de transit du pétrole tchadien sur le territoire camerounais après un accord signé le 29 octobre 2013 à Yaoundé avec la société Cameroon Oil Transportation Compagny (COTCO), il est passé de 0,41 dollars le baril à 1,30 dollars le baril. Un second accord bilatéral a été signé à la même période entre le Cameroun et le Niger. Il fixe les conditions pour le transit, en terre camerounaise, des hydrocarbures produits au Niger, et leur évacuation jusqu’à la côte atlantique camerounaise à travers le pipeline Tchad-Cameroun.

 

B. Le secteur gazier

 

L’exploration gazière a commencé en même temps que l’exploration pétrolière. Ce secteur est resté en berne pendant longtemps pour des raisons de rentabilité et de débouchés. Contrairement aux hydrocarbures liquides qui peuvent être stockés sur un terminal en vue de leur enlèvement vers les marchés internationaux, la mise en œuvre d’un projet gazier est assujettie à l’identification préalable d’un projet aval devant servir à sa valorisation. La production du gaz a atteint 13 173,403 millions Standard Cubic Feet (SCF) en 2015 contre 11 542,9011 millions SCF en 2014.

Perenco Cameroon et Gaz du Cameroun sont les sociétés qui opérent dans le secteur gazier au Cameroun.

 

3 - DIFFICULTÉS, ENJEUX ET PERSPECTIVES DU SECTEUR EXTRACTIF

 

Dans son Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi pour la période 2010-2020 (DSCE 2010-2020) le gouvernement a montré sa volonté d’atteindre l’émergence en s’appuyant sur le développement du secteur extractif au Cameroun. Néanmoins, le secteur présente plusieurs insuffisances en matière de gouvernance et de transparence. Malgré une légère progression, son secteur des hydrocarbures ayant été évalué par Natural Resource Gouvernance Institute (NRGI), le Cameroun est 30ème sur 89 suivant l’indice de gouvernance des ressources naturelles (47ème sur 58 en 2013). Le Cameroun fait face à divers problèmes, il dispose d’une faible capacité à sécuriser des revenus équitables pouvant améliorer les conditions de vie des populations. La protection de l’environnement est encore faible et inadapté, surtout dans le secteur artisanal qui est actuellement le secteur le plus important du secteur minier. La corruption et la faible coordination entre les acteurs gouvernementaux qui se manifestent par les multiples chevauchements entre les titres miniers, les concessions forestières, les concessions foncières et les agro-industries et les terroirs villageois s’ajoutent à la liste des difficultés à enrayer. Pour y remédier, des réformes du secteur extractif ont été amorcées. Promulguée en décembre 2016, la nouvelle loi minière réorganise le secteur minier et renforce la transparence, contraignant au respect des initiatives internationales consenties par l’Etat et qui couvrent tout le secteur extractif en général.

 

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est née du fait du constat de la malédiction des ressources. Plus d’un tiers des pays ont une forte dépendance vis-à-vis des industries extractives, ainsi les compagnies y investissent des sommes considérables. Or, les pays d’où sont tirées ces richesses n’en profitent pas, voire même ils s’appauvrissent. L’initiative tire ainsi son origine des campagnes organisées par la société civile en faveur de la publication par les entreprises de leurs paiements. Cette action a ensuite été portée, puis proposée par Tony Blair au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg, en septembre 2002 et approuvée en juillet 2005. L’objectif de l’ITIE est d’accroître la transparence dans les transactions entre gouvernements et compagnies menant des activités pétrolières, minières et gazières. Réformée en 2013 puis en février 2016, elle contient 7 exigences, 12 principes et 6 critères auxquels doivent se soumettre les pays la mettant en œuvre afin d’être considérés comme pays conformes. En 2015, on compte 48 pays mettant en œuvre l’ITIE.

 

Le Cameroun a adhéré à l’ITIE en 2005. Conformément aux exigences de la Norme ITIE, il a été créé par décret du Premier Ministre la même année le comité ITIE ainsi que le secrétariat technique ITIE par arrêté du Ministre des Finances. Près d’une décennie plus tard, le 17 octobre 2013, le pays a acquis le statut de « pays conforme » ; statut qui est attribué aux pays ayants satisfaits à l’ensemble des exigences de la Norme ITIE et dont le processus de mise en œuvre est examiné, évalué et validé conforme. Entre 2005 et 2013, le Cameroun avait produit plusieurs rapports jugés insuffisants par rapport aux exigences de la Norme. Ce long processus dans la conformité avait d’abord été évalué en 2010, après examen par le conseil d’administration ITIE du 3ème rapport couvrant les périodes : 2006-2008, le pays fut détenteur du statut ad hoc de « pays candidat proche de la conformité ». A ce jour, 09 rapports de conciliation des chiffres et des volumes et 02 de validation ont été publiés (disponibles sur le site de l’ITIE, www.eiti.org). La 3ème validation du Cameroun est en cours.

 

Le Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) : L'origine du processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique Australe se sont réunis à Kimberley en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre » et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes. Le processus de Kimberley est un régime international de certification des diamants bruts, qui réunit gouvernements et industriels du diamant, dans l'objectif d'éviter de négocier sur le marché mondial, l'achat des diamants présentés par des mouvements rebelles dans le but de financer leurs activités militaires. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 membres représentant 81 pays, il peut se définir comme un mécanisme de certification de l’origine des minerais de diamants. Il requiert de la part de ses membres une certification prouvant que les expéditions de diamants bruts quittant leurs frontières sont « libres de conflit ». La production de diamants bruts des membres du processus de Kimberley représente environ 99,8 % de la production mondiale. Le Cameroun a adhéré au processus de Kimberley le 14 Août 2012, cet engagement lui permet désormais de commercialiser ses diamants sur le marché international. La première exportation a eu lieu environ un an après, à cet effet, 617 carats de diamants camerounais ont été exportés le 16 janvier 2013 par C&K Mining, entreprise coréenne qui détient depuis décembre 2010 l’unique permis d’exploitation de diamants et substances connexes au Cameroun à Mobilong dans la région de l’Est.

 

En définitive, le développement du secteur extractif représente un enjeu capital pour l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035. Ce développement pour qu’il soit harmonieux et durable doit s’effectuer en tenant compte de nombreux paramètres tels que l’adoption d’une fiscalité transparente, l’amélioration de la communication et coordination ministérielle, la gestion des conflits d’intérêt entre les différents acteurs et parties prenantes, la préservation de l’environnement immédiat notamment au niveau de la gestion de l’eau liée à la santé publique et enfin la consultation des communautés rurales au centre des activités de terrain.